Les engagements du Gouvernement pour soutenir les PME et l'emploi en 2009 et 2010

1. La reprise de l'activité économique très progressive en 2010

En France, le ralentissement de la croissance au premier trimestre 2009 a été moins marqué que chez nos voisins européens, la consommation résistant mieux, l'inflation étant très basse, et notre dynamique démographique étant un avantage pour notre croissance de moyen terme.

2. Un plan de relance pour dynamiser l'activité des PME

Ce plan de reprise comprend notamment :
• La prime à la casse bénéficie aux sous-traitants automobiles."
• Les 11 milliards d’euros d’investissements publics qui bénéficient largement aux PME, notamment celles du bâtiment, avec notamment : 1 000 projets en matière d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et fluviales, de rénovation de bâtiments publics, c’est de l’activité concrète immédiate pour les PME."

3. Un engagement fort pour soutenir la trésorerie des entreprises

La trésorerie des entreprises est, dans le contexte actuel, un élément crucial qui détermine la survie de l'entreprise.
Le gouvernement a pris des mesures pour :

• réduire les délais de paiement, désormais plafonnés à 30 jours dans le public et 60 jours dans le privé, et avec l’augmentation en 2009 du montant des avances pour les marchés publics de l’Etat.

• Ensuite avec le plan de relance de l’activité, les entreprises ont bénéficié du remboursement anticipé de crédit impôt recherche, du report en arrière d’impôt sur les sociétés et de la mensualisation du remboursement de la TVA.

Par ailleurs, les moyens d’Oséo ont été augmentés, et, à ce jour, Oséo a garanti 1,1 milliard d’euros de prêts à plus de 6 800 entreprises.

4. Réduction d'ISF en faveur des PME

La réduction d’ISF en faveur des PME a permis d’injecter 1 milliard d’euros de fonds propres nouveaux dans les PME en 2008. Avec un plafond fixé à 50 000 euros, on touche la très, très, très grande majorité des Français qui paient l’ISF.
 

5. L'optimisation de la médiation du crédit

La médiation du crédit que le gouvernement a confié à monsieur René Ricol a déjà été sollicitée par 12 500 entreprises de toute taille et de tout secteur. Et près de deux tiers des dossiers se sont conclu de manière favorable.

6. La prévention des licenciements

Le gouvernement s'engage à prévenir les licenciements en améliorant l'indemnisation du chômage partiel, et en facilitant la mise en place d’une activité partielle de longue durée.

Avec le plan d’urgence en faveur des jeunes, le gouvernement tente de faciliter l’accès et le retour à l’emploi des jeunes, public le plus vulnérable en période de crise.

Par ailleurs, le gouvernement offre également un meilleur accompagnement aux salariés victimes des restructurations, avec par exemple le "contrat de transition professionnelle" et les "conventions de reclassement personnalisé".

L’aide à l’embauche dans les très petites entreprises (dispositif zéro charges) a permis 250 000 embauches. Et cette aide "zéro charges TPE" est désormais étendue, pour un an, aux entreprises de plus de 10 salariés, pour le recrutement de leurs apprentis.

7. Une fiscalité très incitative vis à vis des PME

Le Crédit impôt recherche a été profondément réformé et simplifié et son impact économique a été multiplié par trois. Pour renforcer son effet incitatif et toucher plus de PME, il a été porté à 50 % des dépenses de recherche, l'année d'entrée dans le dispositif.

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être suppriimée dans les 3 ans et dès 2009, les 230 000 entreprises qui payaient cet impôt et avaient un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 million d'euros vont être exonérées.

La taxe professionnelle va également être supprimée et interviendra à partir de 2010. D'ores et déjà, tous les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 sont exonérés totalement de taxe professionnelle.