L’aide de 1000 ou 2000 euros concerne les embauches en contrat de professionnalisation, réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, de jeunes âgés de moins de 26 ans.

Les employeurs concernés sont tous ceux susceptibles de conclure ce type de contrat de professionalisation ; le bénéfice de l’aide est toutefois subordonné au fait que l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

L’aide est accordée pour les embauches réalisées sous forme de contrat de professionnalisation dont la durée effective est supérieure à un mois.

La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée permet également d'avoir droit à cette aide.

Quel est le montant de l’aide : 1000 ou 2000 euros ?

Le montant initial de l’aide est de 1 000 € et peut être porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI.

Le versement de l'aide est effectuée en deux fois :
- la moitié de l’aide est accordée à l’issue du 2e mois d’exécution du contrat de professionnalisation ;
- le solde de l’aide est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat.

Quelles formalités et quels délais ?

L’aide est gérée par le Pôle emploi. C’est donc auprès de cette institution que vous devez déposer votre demande, dans un délai de 3 mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle compétente.

Votre demande doit être adressée à Pôle emploi avant le 31 août 2010 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l’aide, votre demande doit parvenir au Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 pour donner lieu à paiement.
 

Quelles règles de cumul ?

L’aide mise en place par le décret du 15 juin 2009 cité en référence n’est pas cumulable avec l’aide prévue à l’article 10 de la loi du 9 août 2004 (aide aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - HCR).

Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
 

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